DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la famille

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Le droit de la famille comprend le mariage et sa dissolution, le divorce, la séparation, la garde des enfants, les relations personnelles avec ceux-ci, les pensions alimentaires, les régimes matrimoniaux, la filiation, la tutelle et la protection contre les violences familiales. Les litiges peuvent naître de désaccords conjugaux, de divergences concernant les soins et l'éducation des enfants, de la répartition des obligations financières ainsi que de questions personnelles ou patrimoniales.

En règle générale, ces affaires relèvent des juridictions de la famille. Pendant la procédure, des pensions provisoires et des mesures temporaires de garde ou de visite peuvent être ordonnées. Après le divorce, les pensions destinées aux enfants ou à l'ex-conjoint, les dommages-intérêts matériels et moraux et la liquidation du régime matrimonial peuvent aussi être examinés. L'intérêt supérieur de l'enfant occupe une place centrale.

Notre méthode de travail

Nous examinons séparément les demandes des parties, les décisions antérieures, leur situation économique et, le cas échéant, les besoins des enfants. Dans les affaires de divorce et de liquidation, les prétentions et les preuves sont analysées ; pour la garde, les visites et les pensions, les mesures provisoires et de protection sont étudiées. La confidentialité et l'intérêt supérieur de l'enfant sont pris en compte à chaque étape.

Étapes générales de la procédure

Selon l'affaire, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer ou intervenir dans un ordre différent.

  1. 1

    Examen des relations familiales et des demandes

    Le mariage, les enfants, la situation économique et la nature du conflit sont établis sur la base d'informations concrètes.

  2. 2

    Protection et mesures provisoires

    Si nécessaire, les pensions, la garde ou les mesures contre les violences sont examinées selon la procédure appropriée.

  3. 3

    Audiences et administration des preuves

    Le tribunal examine les éléments concernant le divorce, la garde, les pensions ou le patrimoine conjugal.

  4. 4

    Exécution de la décision

    La force de chose jugée, la garde, les visites, le paiement des pensions et le partage des biens sont mis en œuvre.

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