DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de l'exécution et de l'insolvabilité

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Le droit de l'exécution et de l'insolvabilité régit le recouvrement forcé des créances pécuniaires ou garanties, l'exécution des décisions ou des titres sans jugement, les saisies, ventes aux enchères, expulsions, procédures sur effets de commerce et mesures touchant le patrimoine des débiteurs. Les litiges naissent souvent d'un défaut de paiement, d'une opposition, de divergences documentaires ou comptables, de l'étendue d'une saisie ou de la régularité d'une vente.

Les procédures débutent généralement au bureau d'exécution et peuvent se poursuivre par la levée ou l'annulation d'oppositions, des plaintes, des actions constatant l'absence de dette, des restitutions de sommes ou des revendications de tiers. Pour les créances commerciales et professionnelles, les règles relatives au concordat et à la faillite peuvent aussi s'appliquer, sous contrôle judiciaire et dans le respect des intérêts des créanciers et débiteurs.

Notre méthode de travail

Pour les créanciers comme pour les débiteurs, nous examinons ensemble le titre, les calculs, les notifications et les délais. Selon l'étape, il peut être nécessaire de contester un commandement de payer ou une saisie, d'agir en levée d'opposition ou en constatation d'absence de dette, de faire valoir les droits d'un tiers ou de demander l'expulsion. Les recouvrements, paiements et la proportionnalité des saisies sont ensuite suivis.

Étapes générales de la procédure

Selon l'affaire, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer ou intervenir dans un ordre différent.

  1. 1

    Examen du titre exécutoire

    Le jugement, le billet à ordre, le contrat ou autre document est étudié avec le montant et la voie d'exécution.

  2. 2

    Ouverture et notifications

    Les actes du bureau d'exécution, commandements de payer et délais sont suivis.

  3. 3

    Oppositions et contestations

    L'annulation ou la levée des oppositions, la constatation d'absence de dette et les plaintes judiciaires sont envisagées.

  4. 4

    Saisie, vente et recouvrement

    Lorsque les conditions sont remplies, les saisies, ventes et opérations de recouvrement sont effectuées.

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