GUIDES JURIDIQUES

Analyse des pièces avant une procédure d'exécution

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Cette liste est une aide générale à la préparation. Tous les documents ne sont pas nécessaires dans chaque affaire ; protégez les données personnelles et sensibles.

Liste des documents

  • Contrat, billet à ordre, facture ou jugement fondant la créance
  • Échéances, justificatifs de paiement et de compensation
  • Identification exacte du débiteur, personne physique ou morale
  • Dates de début des intérêts, paiements reçus et décompte de la créance
Avertissement juridique

La procédure et les délais d'opposition dépendent du titre ; toutes les exécutions ne suivent pas les mêmes étapes.

Informations complémentaires

Consultez la page du domaine pour connaître les litiges habituels, les procédures générales et la législation applicable.

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