DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail et de la sécurité sociale

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Le droit du travail et de la sécurité sociale régit les relations entre salariés et employeurs, la conclusion et la rupture des contrats, les salaires, heures supplémentaires, indemnités d'ancienneté et de préavis, congés, réintégrations, accidents du travail et maladies professionnelles. Les litiges proviennent souvent de licenciements, de non-paiements, de déclarations sociales irrégulières ou de divergences sur les horaires et les conditions de travail.

La voie juridique dépend du litige. De nombreuses demandes de créances salariales et de réintégration exigent une médiation préalable ; à défaut d'accord, le tribunal du travail peut être saisi. Les litiges de sécurité sociale nécessitent une analyse distincte de la contestation des actes de la SGK, de la reconnaissance des périodes d'assurance et de la responsabilité pour accident du travail.

Notre méthode de travail

Les relations de travail sont étudiées à partir des contrats, bulletins de paie, dossiers de l'organisme de sécurité sociale (SGK), échanges et conditions effectives de travail. Les motifs de rupture et chaque créance sont identifiés afin de choisir entre médiation, réintégration, recouvrement de créances ou reconnaissance de périodes d'assurance. Les calculs sont rapprochés de l'ancienneté, des rémunérations et des preuves disponibles.

Étapes générales de la procédure

Selon l'affaire, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer ou intervenir dans un ordre différent.

  1. 1

    Identification de la relation de travail

    Les contrats, bulletins de paie, données SGK, notifications de licenciement et conditions de travail sont examinés.

  2. 2

    Examen des demandes et des délais

    Les créances, calculs, prescriptions et délais de forclusion sont analysés séparément.

  3. 3

    Médiation préalable obligatoire

    La médiation est engagée en premier lieu pour les demandes et actions en réintégration auxquelles la loi l'impose.

  4. 4

    Action judiciaire et exécution du jugement

    En l'absence d'accord, la procédure adéquate est engagée et l'exécution de la décision est envisagée.

Guide des documents et démarches pour ce domaine →
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